La réglementation du prêt personnel en ligne

La consommation de masse a engendré le besoin de financement rapide et échelonné. Ce contexte a favorisé le recours au prêt personnel.

Les objectifs de la réglementation du prêt personnel

Afin d’encadrer le prêt personnel, une réglementation a rapidement été mise en place. Son objectif serait de protéger l’emprunteur qui compte s’engager par un crédit personnel. Ainsi, cette réglementation s’assure que l’emprunteur ne va pas se placer pas dans une situation de surendettement. L’emprunteur ne doit pas non plus s’engager à rembourser une somme trop importante, au regard de ses ressources. Aussi, comme le prêt personnel est une variante du crédit à la consommation non affecté, s’adressant exclusivement aux particuliers, ladite réglementation vise à protéger le droit de la consommation. Aussi, dès 1978, la loi Scrivener a imposé aux banques et organismes de prêt d’indiquer de manière claire et précise des informations comme le montant du crédit, le taux (TAEG) et les différentes caractéristiques de l’offre. La législation a évolué, pour proposer la dernière réforme via la loi du 17 mars 2014 sur la consommation, pour élargir le délai de rétractation à 14 jours francs. Le site http://www.pret-personnel-rapide.com/ donne plus d’information sur le sujet.

Le TAEG (ou taux annuel effectif global) désigne un taux d’intérêt annualisé. Il inclut tous les frais inhérents à la signature du prêt. Le calcul du TAEG confère une vision plus large et complète du coût réel d’un prêt personnel. Il permet de comparer plus facilement les différentes propositions de prêt. Le TAEG comporte le taux débiteur, soit le taux d’intérêt appliqué par la banque ou l’organisme de prêt, les primes d’assurance, les frais de dossier et les commissions versées.

Les caractéristiques de la réglementation

Le principal but de la réglementation du prêt personnel serait d’éviter qu’un emprunteur ait à rembourser des sommes trop importantes par rapport à ses revenus. Il se retrouvera dans une situation de détresse financière, le fameux « surendettement ». Ainsi, le montant maximal pouvant être demandé lors de la demande de prêt personnel ne peut pas excéder la somme de 75 000 €. Le nombre de mensualités ne doit pas dépasser les 96 mois. Aussi, la banque ou l’organisme prêteur doit remettre à l’emprunteur une fiche d’information pré-contractuelle. Celle-ci l’aidera à estimer si le prêt est en phase avec sa demande de financement versus ses capacités de remboursement.
Comme autres caractéristiques de la réglementation, les conditions de prêt doivent être gardées telles quelles, 15 jours après l’offre. Également, l’emprunteur bénéficie, à la signature du contrat, d’un délai de rétractation de 14 jours francs, pour revenir sur sa décision. Cette renonciation, si elle est faite durant ce délai, n’est pas soumise à une justification ou une pénalité. Pour mieux se parer, l’emprunteur est conseillé procéder à une simulation gratuite, pour s’assurer de la concordance entre sa situation financière et les mensualités qu’il devrait rembourser.